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Conditions générales Stock2take

  1. Ces Conditions Générales, sont entièrement applicables à toutes les offres, les factures et les accords qui constituent la base d'un contrat entre les parties concernées. Les parties sont d'une part: la Clientèle - dénommé 'Client' par la suite - et d'autre part  Computing & Information Development bvba - nommé  'CID'  ci-après.
  2. Tous les prix et les taux indiqués dans les offres de CID sont libellées en € (euros) et à l'exclusion de 21% de TVA et sont valables 30 jours.
  3. Toute commande faite,  ou offre signée  par le Client, avec ou sans paiement à l'avance, est irrévocable.
  4. Les factures sont payables dans les 30 jours après la date de facture, à l'exception des avances qui doivent être payés immédiatement. 
  5. CID ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage à des documents ou objets qui nous ont été confiés, mais fera tout son possible gérer ces objets et documents "en bon père de famille" et avec diligence.
  6. CID ne peut pas être tenu pour responsable de ne pas effectuer les commandes en cas de force majeure (incendie, inondation, accident, maladie,...). Toutefois, une solution de rechange sera développée avec le client.
  7. Les délais de livraison sont purement informatifs et non contraignants. Les retards dans la réalisation du contrat ne peuvent, en aucun cas donner lieu à une amende, une indemnisation ou la dissolution de l'accord.
  8. Tous les logiciels, prestations et réalisations demeurent la propriété de CID et ne sont pas transférables à des tiers, à l'exception du matériel de base livré à la clientèle.
  9. Tous les prestations supplémentaires qui ne sont pas précisés dans l'appel d'offre ou la commande, sera facturée à un taux horaire, sauf si le client émet  une nouvelle commande.
  10. Les frais de voyage ne sont pas inclus dans les offres et sont facturés par km pour la consommation et les coûts. Le temps de conduite est portée au crédit du taux horaire de la performance comme indiqué dans l'offre / commande. 
  11. Les frais d'installation, les coûts d'intervention, des consultants, des conseils et des autres prestations ou des contrôles qui ne sont pas explicitement mentionnés dans les appels d'offres doivent être réglés séparément et seront facturés au prix horaire ou journalier. Toute journée commencée est considérée comme presté et peut être facturée.
  12. Les prestations effectuées sont facturées selon les périodes (semaine, mois, etc.) prévues dans l'accord conclu avec le Client.
  13. Tous les travaux à effectuer ou fournis dans le cadre d'une offre à approuver, ne sera effectué qu'après la signature de l'accord de l'offre / formulaire de commande par le Client.
  14. Tous les travaux à effectuer ou fournis dans le cadre d'une offre approuvée ne seront effectués qu'après la signature de l'accord de l'offre / formulaire de commande par le Client.
    Après l'approbation de l'offre / ordre d'achat par le client, une avance de 30% de la facturation prévue dans le contrat sera versée à CID pour payer les coûts d'exploitation et de la réservation de la main-d'œuvre nécessaire. Tant que cette avance n'est pas payée, le travail ne pourra commencer et une indemnisation pour retard de paiement sera réclamée.
  15. Toutes les plaintes concernant la facturation doivent nous être envoyées par fax, e-mail, ou lettre recommandée dans les 8 jours calandrier après réception de cette facture.
  16. CID fournit une prestation et ne peut en aucun cas être mesurable par la résolution d'un problème spécifique, ou devant servir à une finalité particulière du Client.
  17. En cas défaut de paiement, un intérêt de 1% mensuel et une indemnisation de 12% sera réclamée de plein droit, avec un minimum de 124.-€ et un maximum de 1860.-€
  18. Le non paiement d'une facture, rend le montant exigible immédiatement de plein droit ainsi que les autres arriérés de paiement.
  19. Concernant la garde du secret, le CID assurera la confidentialité de toutes les données et informations disponibles et de ne pas les communiquer à des tiers sans le consentement écrit du Client. 
  20. Le Client s'engage à ne pas utiliser d'une façon directe ou indirecte, et à quelque titre que ce soit, les services d'un membre du personnel de CID en cours de contrat et durant tout l'exercice suivant (1 an).  Toute violation du présent article donne lieu à une compensation immédiate à raison de l'indemnité journalière de cette personne comme spécifié dans le contrat, multiplié par 230 jours minimum (minimum de l'indemnité journalière x 220 jours), sans préjudice du droit de CID pour démontrer en justice que la réalité du dommage est supérieur à ce montant.
  21. En première instance et avant de commencer une action en justice, les deux parties conviennent  d'abord de tout essayer pour régler à l'amiable leurs différends.
  22. Si un règlement à l'amiable n'est pas possible, les éventuels litiges seront réglés en vertu de la loi Belge, devant le tribunal de Courtrai.
  23. Tous les frais de recouvrement par des procédures judiciaires, y compris les taxes, frais de dossiers et honoraires, seront à la charge du Client concerné.
  24. Si un ou plusieurs articles de nos Conditions Générales était modifié, les autres articles restent d'application.